Politique de confidentialité

Le formulaire de contact est raccordé : ce que vous y saisissez est réellement transmis, enregistré et signalé par courriel. Cette page décrit donc le traitement tel qu’il a lieu, et non un traitement prévu.

Ce que ce site ne fait pas

Ce point mérite d'être écrit avant les autres, parce qu'il est rare et qu'il se vérifie :

• Aucun cookie n'est déposé, ni technique, ni de mesure d'audience, ni publicitaire. Il n'y a donc aucun bandeau à accepter.
• Aucune ressource distante n'est appelée à l'affichage des pages. Les polices de caractères sont hébergées avec le site, il n'y a ni bibliothèque externe, ni carte intégrée, ni script de mesure, ni bouton de réseau social. Consulter ce site, quelle que soit la page, n'adresse donc aucune requête à un tiers. Votre adresse IP n'est transmise à personne d'autre qu'à l'hébergeur du site, qui la reçoit nécessairement pour pouvoir vous envoyer les pages, et qui est nommé plus bas.
• Une seule exception, et elle dépend de vous : l'envoi du formulaire de contact. Ce jour-là, et uniquement si vous cliquez sur le bouton d'envoi, votre saisie est transmise aux prestataires nommés plus bas. Aucune requête n'est faite avant ce clic.
• Aucun profilage et aucune décision automatisée.

Responsable du traitement

Marie Bertrand, pour Signature Qualité, 812 avenue de Pierrefeu, 06560 Valbonne. Adresse électronique de contact : marie@signaturequalite.fr.

Données collectées et finalité

Seul le formulaire de contact collecte des données. Les champs sont les suivants : nom et prénom, organisation, adresse électronique, téléphone, sujet de la demande et description du besoin.

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et à préparer un éventuel échange. Elles ne servent ni à la prospection, ni à l'envoi d'une lettre d'information, sauf demande explicite de votre part.

Base légale

Votre démarche volontaire de prise de contact, qui relève de l'intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, au sens de l'article 6.1.f du règlement général sur la protection des données.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de l'échange. Une demande restée sans suite est supprimée au plus tard trois ans après le dernier contact. Si l'échange donne lieu à une relation contractuelle, elles sont conservées pendant la durée du contrat puis selon les durées légales de conservation applicables aux documents comptables et contractuels.

Destinataires

Les données ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à un tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement. Trois prestataires techniques interviennent, chacun pour un rôle précis et sans autre usage :

• Netlify, hébergement des pages de ce site. Ce prestataire ne reçoit rien de votre formulaire, qui ne passe pas par lui : ce qu'il traite sont les données techniques de connexion, dont votre adresse IP, sans lesquelles une page ne peut pas vous être envoyée.
• Supabase, hébergement de la base de données dans laquelle votre demande est enregistrée. Les données y sont stockées sur des serveurs situés à Zurich, en Suisse, donc en dehors de l'Union européenne. Le cadre juridique de ce transfert est décrit à la section suivante.
• Brevo, société française, acheminement du courriel qui signale votre demande au responsable du traitement.

Transferts en dehors de l'Union européenne

Cette section est détaillée parce que la réponse courte serait fausse. Deux de ces trois prestataires ont leur siège hors de l'Union européenne, et vos données sont elles-mêmes stockées hors de l'Union européenne. Le lieu de stockage ne suffit d'ailleurs pas à répondre : un accès aux données par le personnel d'un prestataire depuis un pays tiers est lui aussi un transfert, au sens du règlement général sur la protection des données.

• Netlify, Inc. est une société américaine, établie à San Francisco. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dans sa décision d'exécution 2021/914, et par la certification de Netlify au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission.
• Supabase Pte. Ltd. est une société singapourienne. La base de données est hébergée en Suisse, à Zurich, c'est-à-dire dans un pays tiers. Ce transfert est licite sur le fondement de la décision d'adéquation dont la Suisse bénéficie, au sens de l'article 45 du règlement. Son éditeur déclare par ailleurs, dans sa propre politique, des transferts vers les États-Unis et Singapour, encadrés par ces mêmes clauses contractuelles types.
• Brevo, dénomination commerciale de Sendinblue SAS, est une société française immatriculée sous le numéro 498 019 298 et établie à Paris.

Le détail des sous-traitants auxquels chacun de ces prestataires recourt à son tour figure dans son contrat de protection des données, que chacun publie. Cette page sera mise à jour si l'un de ces cadres juridiques évolue.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à marie@signaturequalite.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de cette politique

Cette page sera mise à jour à chaque évolution du traitement, en particulier à l'immatriculation de l'entreprise, qui apportera l'identité et les coordonnées du responsable du traitement, et à tout changement de prestataire ou de lieu d'hébergement.