Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination : Marie Bertrand EI, sous le nom commercial Signature Qualité
• Forme juridique et capital : EI (entrepreneur individuel, sans capital social)
• Adresse du siège : 812 avenue de Pierrefeu, 06560 Valbonne
• Numéros d’identification : SIREN 883 224 248 · SIRET 883 224 248 00020
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Responsable de la publication : Marie Bertrand
• Adresse électronique : marie@signaturequalite.fr
• Téléphone : 07 70 67 84 28

Hébergeur

• Nom : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
• Contact : support@netlify.com. Netlify ne publie pas de numéro de téléphone.
• Pays d'hébergement des serveurs : les pages sont servies depuis un réseau de diffusion réparti sur plusieurs pays, dont les États-Unis. Il n'existe pas de localisation unique.

L'hébergeur n'a accès à aucune donnée transmise par le formulaire de contact, qui ne passe pas par lui. Ce qu'il traite, ce sont les données techniques de connexion inhérentes à la consultation d'un site, dont l'adresse IP du visiteur, et le cadre juridique de ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Nature de l'activité

Signature Qualité est un cabinet de conseil. Il prépare et accompagne les démarches qualité et de conformité, notamment la préparation à la certification Qualiopi, et conduit des audits à blanc.

Signature Qualité n'est pas un organisme certificateur et ne délivre aucune certification. La certification Qualiopi est délivrée exclusivement par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou autorisés par France compétences. Aucune prestation de Signature Qualité ne garantit l'obtention d'une certification, et Signature Qualité n'exerce aucune influence sur la décision d'un organisme certificateur.

La marque Qualiopi et son logotype ne sont pas reproduits sur ce site : leur usage est réservé aux prestataires certifiés, pour leurs actions certifiées, dans les conditions fixées par la charte d'usage de la marque.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, de la charte graphique et du code de ce site est la propriété de son éditeur. Les polices de caractères employées, Cormorant Garamond et Jost, sont diffusées sous licence SIL Open Font License et hébergées avec le site.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour le 26 septembre 2026